1. Qui sommes-nous ?
Le site www.cecile-florenville.be est exploité par Evelyne Bouvy, entreprise en personne physique exerçant sous l'enseigne « Cécile Florenville », établie 50 Place Albert 1er, 6820 Florenville (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0718.440.891 (TVA BE 0718.440.891), ci-après « Cécile Florenville » ou « nous ».
Contact : contact@cecile-florenville.be · +32 61 31 49 32 · en magasin aux heures d'ouverture.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un client, consommateur ou professionnel. Elles sont acceptées par le client au moment de la commande ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Le client peut les enregistrer et les imprimer à tout moment.
Lorsque le client est un consommateur (personne physique agissant à des fins privées), il bénéficie en toute hypothèse des droits que lui accorde la loi, en particulier le Code de droit économique et le Code civil, auxquels les présentes conditions ne dérogent pas.
3. Produits et prix
Nous proposons des bijoux, montres, parfums, produits de soin et de beauté, chèques-cadeaux et prestations de notre institut de beauté. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran.
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande
Le client choisit ses articles, le mode de livraison ou de retrait et le moyen de paiement, vérifie le récapitulatif puis confirme la commande avec obligation de paiement. Il reçoit ensuite une confirmation par e-mail reprenant le détail de la commande et un lien vers les présentes conditions.
Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation. Nous pouvons refuser une commande en cas de motif légitime (données manifestement erronées, litige de paiement antérieur, erreur matérielle de prix manifeste) ; le client en est alors informé et remboursé sans délai.
Si un article commandé s'avère indisponible après paiement, nous en informons le client dans les meilleurs délais et lui proposons, à son choix, un délai de livraison supplémentaire, un article équivalent ou le remboursement de l'article concerné.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée via notre prestataire de paiement Mollie (Bancontact, cartes de crédit et de débit, virement bancaire et autres moyens proposés lors de la commande). En cas de virement, la commande est préparée dès que Mollie nous confirme la réception du paiement. Nous n'avons jamais accès à vos données de carte.
6. Livraison et retrait en magasin
Retrait en magasin (gratuit) : 50 Place Albert 1er, 6820 Florenville. Nous vous prévenons par e-mail dès que votre commande est prête (en général sous 1 jour ouvrable si l'article est en stock). Merci de vous présenter avec cet e-mail ou votre numéro de commande.
Livraison à domicile en Belgique, en France et au Luxembourg : 7,90 € en Belgique, 11,90 € en France et au Luxembourg, offerte dès 100 € d'achat. Les colis sont confiés à bpost sous 2 jours ouvrables et livrés en 1 à 3 jours ouvrables après expédition ; un e-mail vous prévient de l'expédition. Pour les bijoux commandés chez notre fournisseur (mention sur la fiche), comptez 2 jours ouvrables supplémentaires. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours de la commande.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du colis. Le client est invité à vérifier le colis à la réception et à nous signaler sans tarder tout dommage apparent.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où le consommateur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien – ou, pour un retrait en magasin, du jour du retrait – et, pour un service, du jour de la conclusion du contrat.
Comment se rétracter ? Il suffit de nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : via la page « Se rétracter du contrat », par e-mail à contact@cecile-florenville.be ou par courrier, en utilisant si vous le souhaitez le formulaire type de rétractation (annexe). Nous accusons réception sans délai.
Retour des articles : les articles sont à renvoyer, ou à rapporter en magasin, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, complets et dans leur emballage d'origine si possible. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur. La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Remboursement : nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des articles ou jusqu'à la preuve de leur expédition.
Exceptions (art. VI.53 du Code de droit économique) – le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux parfums, produits cosmétiques et de soin descellés après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- aux bijoux et articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (gravure, mise à taille…) ;
- aux prestations de services pleinement exécutées avec l'accord exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation une fois le service exécuté.
8. Chèques-cadeaux
Les chèques-cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d'achat, dans la boutique indiquée sur le chèque (bijouterie, ou parfumerie et institut de beauté), en magasin ou en ligne selon les modalités précisées sur le chèque. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces, sauf exercice du droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'achat.
9. Prestations de l'institut de beauté
Les soins achetés en ligne donnent lieu à une prise de rendez-vous auprès de l'institut.
10. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance (art. 1649bis et suivants de l'ancien Code civil). Tout défaut apparaissant pendant cette période est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le consommateur nous informe du défaut dans un délai de deux mois à compter du jour où il l'a constaté. Il a droit, au choix et selon les conditions légales, à la réparation ou au remplacement du bien, ou à défaut à une réduction de prix ou à la résolution de la vente.
Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, les dommages résultant d'un choc, d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté (par exemple le contact des bijoux avec des produits chimiques ou le parfum). Les garanties commerciales éventuelles des fabricants (notamment des montres) s'ajoutent à la garantie légale.
11. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations du site et la bonne exécution des commandes. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait d'un tiers. Aucune clause des présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.
12. Données personnelles
Les données communiquées lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de vie privée.
13. Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous d'abord : nous ferons le nécessaire pour trouver une solution rapidement. À défaut d'accord, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles – www.mediationconsommateur.be).
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; pour un client professionnel, les juridictions territorialement compétentes pour l'établissement de Cécile Florenville.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Cécile Florenville (Evelyne Bouvy), 50 Place Albert 1er, 6820 Florenville – contact@cecile-florenville.be :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
– Commandé le (*)/reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :
(*) Rayez la mention inutile.